Conditions générales

 

Nous vous remercions d’utiliser Synify.

Synify offre des produits et des services fournis par Synify, Sàrl,  une société à responsabilité limitée constituée en Suisse (numéro de TVA : CHE-154.056.752 ) (collectivement, ” Synify “, ” nous “, ” nous ” ou ” notre “). Les présentes conditions d’utilisation (” conditions “) régissent votre utilisation de notre site Web, de nos applications et d’autres produits et services (” services “). Comme certains de nos Services peuvent être des logiciels téléchargés sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou autre appareil, vous acceptez que nous puissions mettre à jour automatiquement ce logiciel, et que les présentes Conditions s’appliquent à ces mises à jour. Veuillez lire attentivement ces conditions et nous contacter si vous avez des questions, des demandes d’informations ou des réclamations. En cliquant sur “J’accepte” (ou, pour ceux qui n’ont pas encore créé de compte, en utilisant nos services), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions, y compris par les politiques auxquelles elles renvoient. En utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions, y compris les politiques qui y sont mentionnées.

CES CONDITIONS COMPRENNENT UNE CONVENTION D’ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS QUI S’APPLIQUENT À TOUTES LES PLAINTES DÉPOSÉES CONTRE SYNIFY. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT ; ELLES ONT UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS LÉGAUX. LES CONDITIONS DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE ET DE LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS NE S’APPLIQUERONT PAS SI ELLES SONT INAPPLICABLES EN VERTU DES LOIS DU PAYS DANS LEQUEL VOUS RÉSIDEZ.

 

1. Utilisation de Synify

 Qui peut utiliser nos services ?

Toute utilisation ou tout accès par une personne de moins de 16 ans est strictement interdit.

De plus, vous ne pouvez utiliser nos services que si vous :

• pouvez former un contrat exécutoire avec Synify ;
• respecter les présentes conditions, toutes les lois applicables et nos politiques (y compris la politique d’utilisation acceptable, le code d’honneur, les exigences d’admissibilité propres aux cours et toute autre politique pouvant être applicable de temps à autre (” politiques “)) ; et
• vous avez atteint l’âge auquel vous pouvez consentir au traitement des données en vertu des lois de votre pays. Certaines régions et offres de contenu peuvent avoir des exigences supplémentaires et/ou des restrictions d’âge différentes.

Toute violation de nos conditions, des lois applicables ou des politiques peut entraîner la suspension, la désactivation ou la résiliation de votre accès à l’ensemble ou à une partie des services.

Lorsque vous créez votre compte Synify, et lorsque vous utilisez certaines fonctions par la suite, vous devez nous fournir des renseignements exacts et complets, et vous acceptez de mettre à jour vos renseignements pour qu’ils demeurent exacts et complets.

 

Notre licence à votre égard

Sous réserve des présentes conditions et de nos politiques, nous vous accordons un droit de licence limité, personnel, non exclusif, non transférable et révocable pour utiliser nos services. Les droits accordés par les présentes ne sont destinés qu’à votre usage personnel et non commercial, à moins que vous n’obteniez notre autorisation écrite à l’effet contraire. Vous acceptez également de créer, d’accéder et/ou d’utiliser un seul compte d’utilisateur, sauf autorisation expresse de Synify, et de ne pas partager l’accès à votre compte ou les renseignements d’accès à votre compte avec un tiers. L’utilisation de nos services ne vous confère aucun droit de propriété ni aucun droit de propriété intellectuelle sur nos services ou sur le contenu auquel vous accédez.

 

Utilisation commerciale

 Toute utilisation de nos services à des fins commerciales est strictement interdite. Toute utilisation commerciale doit faire l’objet d’un accord distinct avec Synify, Sàrl. Si vous êtes une organisation qui utilise déjà nos services, des conditions distinctes s’appliquent. Ces conditions ne régissent pas la relation entre votre organisation et Synify.

 

2. Offres de contenu

Changements apportés aux offres de contenu

Synify offre des cours et du contenu (” offres de contenu “) provenant de formateurs-trices indépendants-es et d’autres fournisseurs (” fournisseurs de contenu “). Bien que nous cherchions à fournir des offres de contenu de classe mondiale de la part de nos fournisseurs de contenu, des événements inattendus peuvent survenir. Synify se réserve le droit d’annuler, d’interrompre, de reporter ou de modifier toute offre de contenu, ou de changer la valeur en points ou la pondération de tout devoir, quiz ou autre évaluation, soit uniquement, soit conformément aux instructions du fournisseur de contenu. Les offres de contenu sont soumises aux clauses de non-responsabilité et de limitation de responsabilité ci-dessous.

Aucun crédit académique

Synify n’est pas affilié à des universités et ne peut donc pas accorder de crédits académiques.

 

3. Votre contenu

Contenu de l’utilisateur

Les services vous permettent de partager votre contenu, comme les devoirs, les quiz, les examens, les projets, les autres travaux que vous soumettez, les messages que vous publiez dans les forums et autres (” contenu de l’utilisateur “), avec Synify, les formateurs-trices ou d’autres utilisateurs. Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu utilisateur que vous créez et partagez, et vous en êtes responsable. Le contenu utilisateur ne comprend pas le contenu de cours ou d’autres documents mis à disposition sur la plateforme Synify ou placés sur celle-ci par les fournisseurs de contenu ou leurs formateurs-trices qui utilisent les services ou les offres de contenu, ou en leur nom. En ce qui concerne Synify et les fournisseurs de contenu, ces offres de contenu sont régies par les accords pertinents en place entre Synify et les fournisseurs de contenu.

 Comment Synify et d’autres peuvent utiliser le contenu de l’utilisateur

 Dans la mesure où vous fournissez du contenu d’utilisateur, vous accordez à Synify une licence entièrement transférable, libre de redevances, perpétuelle, sous-licenciable, non exclusive et mondiale pour copier, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur le contenu d’utilisateur, l’exécuter publiquement, l’afficher publiquement et l’utiliser d’une autre manière. Cette licence comprend l’octroi à Synify du droit d’autoriser les fournisseurs de contenu à utiliser le contenu de l’utilisateur avec leurs étudiants inscrits, leurs apprenants sur le cloud ou d’autres apprenants indépendants des services. Aucune disposition des présentes conditions ne restreint les autres droits légaux que Synify peut avoir sur le contenu de l’utilisateur, par exemple en vertu d’autres licences.

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le contenu de l’utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris le contenu de l’utilisateur qui, selon nous, viole les présentes conditions ou d’autres politiques, y compris notre politique d’utilisation acceptable et notre code de conduite.

Commentaires

Vos suggestions, idées, commentaires et autres réactions concernant les services (“réactions”) sont les bienvenus. En soumettant une rétroaction par courriel à formation@synify.ch, vous nous accordez le droit d’utiliser la rétroaction sans aucune restriction ni compensation. En acceptant votre rétroaction, Synify ne renonce à aucun droit d’utiliser une rétroaction similaire ou connexe dont Synify a déjà eu connaissance, qui a été élaborée par nos employés, nos entrepreneurs ou qui a été obtenue d’autres sources.

 

4. Sécurité

Nous nous soucions de la sécurité de nos utilisateurs. Bien que nous nous efforcions de protéger la sécurité de votre compte et des renseignements connexes, Synify ne peut garantir que des tiers non autorisés ne seront pas en mesure de déjouer nos mesures de sécurité. Veuillez nous aviser immédiatement de toute compromission ou utilisation non autorisée de votre compte en envoyant un courriel à formation@Synify.ch.

 

5. Contenu de tiers

Par l’entremise des services, vous aurez la possibilité d’accéder et/ou d’utiliser du contenu fourni par des formateurs-trices, d’autres utilisateurs et/ou d’autres tierces parties, ainsi que des liens vers des sites Web et des services gérés par des tierces parties. Synify ne peut garantir que le contenu de tiers, dans les services ou ailleurs, sera exempt de matériel que vous pourriez trouver répréhensible ou autrement inapproprié, ou de logiciels malveillants ou d’autres contaminants qui pourraient nuire à votre ordinateur, à votre appareil mobile ou à tout fichier qui s’y trouve. Synify décline toute responsabilité liée à l’accès ou à l’utilisation, ou à l’incapacité d’accéder ou d’utiliser, le contenu d’un tiers.

 

6. Droits d’auteur et marques de commerce

Synify respecte les droits de propriété intellectuelle de ses utilisateurs, des fournisseurs de contenu et d’autres tiers, et s’attend à ce que ses utilisateurs fassent de même lorsqu’ils utilisent les services. Nous avons adopté et mis en œuvre la politique de Synify en matière de droit d’auteur et de marque de commerce ci-dessous conformément aux lois applicables.

 

7. Recherche en éducation

Synify s’engage à faire progresser la science de l’apprentissage et de l’enseignement, et les dossiers de votre participation aux cours peuvent être utilisés pour la recherche en éducation. Dans l’intérêt de cette recherche, vous pouvez être exposé à des variations dans les offres de contenu. Les résultats de la recherche seront généralement rapportés au niveau global. Votre identité personnelle ne sera pas divulguée publiquement dans les résultats de la recherche sans votre consentement exprès.

 

8. Services payants de Synify

Synify offre des services payants. Sauf indication contraire, les frais sont indiqués en monnaie locale. Il vous incombe de payer tous les frais facturés par Synify ou pour Synify, ainsi que les taxes applicables, en temps opportun, au moyen d’un mécanisme de paiement associé aux services payants applicables. Si votre méthode de paiement échoue ou si votre compte est en souffrance, nous pouvons percevoir les frais à l’aide d’autres mécanismes de recouvrement. Les frais peuvent varier en fonction de votre emplacement et d’autres facteurs, et Synify se réserve le droit de modifier les frais en tout temps et à sa seule discrétion. Tout changement, toute mise à jour ou toute modification entrera en vigueur immédiatement après avoir été affiché par l’entremise des services pertinents.

 

9. Modification ou cessation de nos services

Nous modifions et améliorons constamment nos services. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctions, des caractéristiques ou des exigences, et nous pouvons suspendre (dans la mesure permise par la loi applicable) ou arrêter complètement une partie de nos services. Par conséquent, Synify peut mettre fin à votre utilisation de tout service pour quelque raison que ce soit. Si votre utilisation d’un service payant est interrompue, un remboursement peut être disponible en vertu de notre politique de remboursement. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir les services à certaines régions ou à certains pays pour diverses raisons, y compris en raison d’exigences applicables en matière de contrôle des exportations ou de limitations et de restrictions d’accès à Internet imposées par les gouvernements. Synify, ses fournisseurs de contenu et ses formateurs-trices, ses contributeurs, ses commanditaires et ses autres partenaires commerciaux, ainsi que leurs employés, entrepreneurs et autres agents (les ” parties Synify “) n’ont aucune responsabilité envers vous pour une telle action. Vous pouvez cesser d’utiliser nos services en tout temps.

 

10. Clause de non-responsabilité

DANS TOUTE LES MESURES PERMISENT PAR LA LOI, LES SERVICES ET TOUT LE CONTENU INCLUS SONT FOURNIS ” EN L’ÉTAT ” SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. LES PARTIES SYNIFY REJETTENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES OU DE L’USAGE DU COMMERCE. LES PARTIES SYNIFY DÉCLINENT EN OUTRE TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À VOTRE ACCÈS OU À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU CONNEXE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT ACCÈS OU UTILISATION DES SERVICES OU DE CE CONTENU SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.

 

11. Limitation de la responsabilité

DANS TOUTES LES MESURES PERMISENT PAR LA LOI, LES PARTIES SYNIFY NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QU’ILS SOIENT ENCOURUS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D’UTILISATION, DE FONDS DE COMMERCE OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT DE : (A) VOTRE ACCÈS AUX SERVICES, LEUR UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’Y ACCÉDER OU DE LES UTILISER ; (B) LA CONDUITE OU LE CONTENU DE TOUTE PARTIE AUTRE QUE LA PARTIE SYNIFY CONCERNÉE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE ; OU (C) L’ACCÈS NON AUTORISÉ, L’UTILISATION OU L’ALTÉRATION DE VOTRE CONTENU OU DE VOS RENSEIGNEMENTS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SYNIFY POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS LIÉES AUX SERVICES NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL DES FRAIS REÇUS PAR SYNIFY DE VOTRE PART POUR L’UTILISATION DES SERVICES PAYANTS AU COURS DES SIX DERNIERS MOIS, SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION REFLÈTENT UNE RÉPARTITION RAISONNABLE ET ÉQUITABLE DES RISQUES ENTRE VOUS ET LES PARTIES SYNIFY, ET QUE CES LIMITATIONS CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE À LA CAPACITÉ DE SYNIFY DE METTRE LES SERVICES À VOTRE DISPOSITION SUR UNE BASE ÉCONOMIQUEMENT RÉALISABLE.

VOUS CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION LIÉE AUX SERVICES DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D’ACTION. DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE CAUSE D’ACTION EST PRESCRITE DE MANIERE PERMANENTE.

 

12. Contrôle des exportations

Vous garantissez que vous n’êtes pas situé ou que vous ne résidez pas habituellement dans un pays qui est assujetti aux lois et aux règlements américains applicables empêchant Synify de vous fournir l’accès aux services. Votre emplacement est déterminé par votre emplacement physique. L’utilisation d’un service de réseau privé virtuel, de services de routage IP ou d’autres services similaires dans le but de contourner ces lois est strictement interdite.

Vous garantissez que vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale de parties interdites, refusées, non vérifiées, de sanctions, d’exclusion ou de parties restreintes liées à l’exportation (collectivement, les “listes de sanctions”). Vous cesserez immédiatement d’utiliser les services si vous figurez sur une liste de sanctions. Vous garantissez également que vous n’exporterez pas, ne réexporterez pas ou ne transférerez pas les services à une entité figurant sur une liste de sanctions et que vous n’utiliserez pas les services d’une manière qui constituerait une violation des lois applicables.

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes conditions, Synify peut mettre fin à toute autre obligation envers vous, et ce, immédiatement si vous ne respectez pas les obligations énoncées dans le présent article.

13. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité les parties Synify à l’égard de l’ensemble des réclamations, des responsabilités, des dépenses et des dommages (dans la mesure où ils vous sont attribuables en vertu de la loi applicable), y compris les frais et les honoraires d’avocat raisonnables, présentés par un tiers relativement à ce qui suit (a) votre utilisation ou tentative d’utilisation des services en violation des présentes conditions ; (b) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ; ou (c) le contenu de l’utilisateur, y compris, sans s’y limiter, toute réclamation pour violation ou appropriation illicite de la propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété.

 

14. Droit applicable et lieu de juridiction

Sauf dans les cas prévus ci-dessous, les services sont gérés par Synify, Sàrl. qui est située dans le canton de Vaud à Eysins en Suisse. Vous acceptez que les présentes conditions soient régies par les lois Suisses en vigueurs, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. Dans l’éventualité d’un différend lié aux présentes conditions qui n’est pas assujetti à l’arbitrage exécutoire, Synify et vous vous soumettrez à la compétence personnelle des tribunaux fédéraux et d’État situés dans le canton de Vaud, en Suisse, et à la compétence exclusive de ces tribunaux en tant que forum juridique pour un tel différend.

Cette section ne vous prive pas des protections obligatoires des consommateurs en vertu de la loi du pays où nous vous fournissons des services et où vous avez votre résidence habituelle.

 

15. Politiques citées en référence

Politique d’utilisation
Politique en matière de violation des droits d’auteur et des marques
Politique de remboursement
Code d’honneur

 

Politique d’utilisation

En vigueur : 11 mars 2023.

Notre mission est de fournir un accès à un contenu de formation en ligne dans le domaine des sciences humaines. Nous croyons fermement à la préservation de la liberté de parole et d’expression pour nos utilisateurs, ainsi qu’à la liberté académique pour nos fournisseurs de contenu et nos formateurs-trices. Nous voulons également nous assurer que tous nos utilisateurs et formateurs-trices se sentent en sécurité et à l’aise lorsqu’ils utilisent nos services. Nous vous soumettons cette politique pour nous assurer que les gens comprennent et respectent les règles lorsqu’ils participent à notre communauté en ligne et utilisent nos services d’une autre manière.

Nous pouvons supprimer ou modifier un contenu ou une activité inappropriée que nous avons identifiés ou qui nous ont été signalés. Nous pouvons suspendre, désactiver ou résilier séparément l’accès d’un utilisateur à tout ou partie des services.

1. Il vous est interdit d’utiliser nos services pour partager du contenu qui :

qui contient un contenu illégal ou qui promeut des activités illégales avec l’intention de commettre de telles activités. N’oubliez pas que des utilisateurs aussi jeunes que 16 ans utilisent Synify, et que nous n’autorisons pas les contenus inappropriés pour ces jeunes utilisateurs.

Contient des menaces crédibles ou organise des actes de violence dans le monde réel. Nous n’autorisons pas les contenus qui créent un risque réel de blessures physiques ou de dommages matériels, qui menacent de manière crédible des personnes ou la sécurité publique, ou qui organisent ou encouragent des actes de violence.

Harcèle les autres. Nous encourageons les commentaires sur les personnes et les questions d’intérêt public, mais les contenus abusifs ou inappropriés visant des personnes privées ne sont pas autorisés.

Violer la propriété intellectuelle, la vie privée ou d’autres droits. Ne partagez pas de contenu que vous n’avez pas le droit de partager, ne revendiquez pas un contenu que vous n’avez pas créé comme étant le vôtre, et ne violez pas ou ne détournez pas la propriété intellectuelle ou d’autres droits de quelqu’un d’autre. Attribuez toujours le matériel utilisé ou cité par vous au détenteur original des droits d’auteur.

Spammer les autres. Ne partagez pas de contenu publicitaire, promotionnel ou de sollicitation non pertinent ou inapproprié.

Violer les conditions d’utilisation de Synify.

Veuillez noter que des offres de contenu spécifiques peuvent avoir des règles et des exigences supplémentaires.

 

2. Vous n’êtes pas non plus autorisé à :

Faire quoi que ce soit qui viole la loi locale, nationale ou internationale ou qui enfreint l’une de vos obligations contractuelles ou fiduciaires.

Partager votre mot de passe, laisser quelqu’un d’autre que vous accéder à votre compte ou faire quoi que ce soit qui puisse mettre votre compte en danger.

Tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur.

reproduire, transférer, vendre, revendre ou utiliser à mauvais escient tout contenu de nos services, à moins d’y être expressément autorisé

Accéder à des zones non publiques de nos systèmes, les falsifier ou les utiliser, à moins d’y être spécifiquement autorisé.

briser ou contourner nos mesures d’authentification ou de sécurité ou tester la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux, à moins d’en avoir reçu l’autorisation expresse

Essayer de faire de l’ingénierie inverse sur toute partie de nos services.

tenter d’interférer avec un utilisateur, un hôte ou un réseau, par exemple en envoyant un virus, en surchargeant, en envoyant des spams ou des bombes de courrier.

Utiliser nos services pour distribuer des logiciels malveillants.

Utiliser nos services ou toute fonctionnalité de la plateforme Synify à des fins autres que la réalisation de cours en ligne ou à des fins pédagogiques.

Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou présenter faussement votre affiliation à une personne ou à une entité.

Encourager ou aider quelqu’un à faire l’une des choses mentionnées dans cette liste.

 

Politique en matière de droits d’auteur et de marques déposées

En vigueur à partir du 11 mars 2023.

Synify respecte les droits de propriété intellectuelle de ses fournisseurs de contenu, de ses formateurs-trices, de ses utilisateurs et d’autres tiers, et s’attend à ce que ses utilisateurs fassent de même lorsqu’ils utilisent les services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de fermer les comptes des utilisateurs qui enfreignent de façon répétée ou qui sont accusés de façon répétée d’enfreindre les droits d’auteur, les marques de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Si vous croyez de bonne foi que le matériel sur la plateforme Synify enfreint votre droit d’auteur, vous pouvez nous envoyer un avis demandant que le matériel soit retiré ou que l’accès à celui-ci soit bloqué.

L’avis doit comprendre les informations suivantes :

la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument enfreint ;

l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée (ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur situées sur la plate-forme sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres) ;

l’identification du matériel prétendument contrefait ou faisant l’objet d’une activité de contrefaçon, et des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à Synify de localiser le matériel sur la plateforme ;

le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique (le cas échéant) de la partie plaignante ;

une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et

une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.

par courrier : Synify Sàrl, Route de Crassier, 7 – CH-1262 Eysins
par courrier électronique : privacy@synify.ch

Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis. Sachez également que les fausses réclamations sont passibles de sanctions.

Synify respecte également les droits de marque des autres. Les comptes comportant tout autre contenu qui induit les autres en erreur ou qui viole la marque de commerce d’un tiers peuvent être mis à jour, suspendus, désactivés ou résiliés par Synify, à sa seule discrétion. Si vous craignez que quelqu’un utilise votre marque de commerce sans autorisation appropriée sur nos services, veuillez nous envoyer un courriel à privacy@synify.ch, et nous examinerons votre soumission. Si nous le jugeons approprié, nous pouvons retirer le contenu offensant, avertir la personne qui a publié le contenu, et/ou suspendre ou désactiver temporairement ou définitivement le compte de la personne.

 

Politique de paiement et de remboursement

En vigueur à partir du 11 mars 2023.

Pour plus de détails sur nos politiques de remboursement et d’annulation, veuillez-vous référer aux informations ci-dessous. Veuillez noter que nos politiques peuvent différer d’une offre à l’autre et que les options de paiement peuvent varier. Veuillez également noter que nous traitons très sérieusement les violations de nos conditions d’utilisation et de notre code d’honneur, et que nous n’avons aucune obligation d’offrir des remboursements aux utilisateurs qui violent ces politiques ou d’autres politiques de Synify, même si leurs demandes sont faites pendant la période de remboursement désignée. De même, nous ne sommes pas tenus d’offrir des remboursements tardifs aux utilisateurs qui n’obtiennent pas la note de passage dans une offre de contenu, ou qui ne sont pas satisfaits de leur note finale.

Remboursement : Formations, certificats et diplômes

Une fois que vous avez obtenu l’accès au contenu d’une formation immédiatement avec votre paiement, vous ne pouvez pas prétendre à un remboursement, même si c’est dans un délai de 14 jours.

Si vous annulez votre inscription à un certificat ou un diplôme pour lequel vous n’avez pas accès immédiat au contenu, Synify vous offrira un remboursement complet si votre demande est faite dans les 14 jours suivant le paiement.

Veuillez noter que pour toutes les formations dispensées en présentiel ou à distance en direct, les conditions générales de vente disponibles sur le lien suivant s’appliquent en plus de ces conditions.

Si vous ne finaliser pas votre formation en autonomie dans les 180 jours, votre inscription expirera et vous devrez payer pour vous réinscrire au cours.

5. Autres services payants

À l’exception de ce qui est décrit dans la présente politique de remboursement ou de ce qui est explicitement indiqué dans le cadre du processus d’inscription à un service, Synify n’a aucune obligation de fournir des remboursements ou des bons d’échange pour tout autre service.

Synify se réserve le droit d’offrir des remboursements à sa discrétion. Veuillez noter que nos politiques diffèrent entre les différentes formations et que les options de paiement peuvent varier d’une offre à l’autre. Veuillez également noter que nous traitons très sérieusement les violations de nos conditions d’utilisation et de notre code d’honneur, et que nous n’avons aucune obligation d’offrir des remboursements aux utilisateurs qui violent ces politiques ou d’autres politiques de Synify, même si leurs demandes sont faites au cours de la période de remboursement désignée. De même, nous ne sommes pas tenus d’offrir des remboursements tardifs aux utilisateurs qui n’obtiennent pas la note de passage dans une offre de contenu, ou qui ne sont pas satisfaits de leur note finale.

7. Offres promotionnelles

Nous pouvons, de temps à autre, offrir des offres promotionnelles spéciales ou des rabais (” offres “). L’admissibilité à une offre est déterminée par Synify à sa seule discrétion, et nous nous réservons le droit de révoquer une offre si nous déterminons que vous n’êtes pas admissible. Les utilisateurs bénéficiant d’une offre existante peuvent ne pas être admissibles à des offres supplémentaires. Nous pouvons utiliser des informations telles que la méthode de paiement ou l’adresse électronique d’un compte utilisé avec un achat Synify pour déterminer l’éligibilité à l’offre. Les exigences d’admissibilité et les autres limites et conditions seront divulguées lorsque vous vous inscrivez à l’offre ou dans d’autres communications mises à votre disposition.

8. Modifications des tarifs d’inscription.

Nous nous réservons le droit d’ajuster le prix de notre service ou de l’un de ses composants, de quelque manière que ce soit et à tout moment, comme nous pouvons le déterminer à notre seule et entière discrétion. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes conditions, toute modification de prix ou de plan d’abonnement entrera en vigueur après modification.

9. Droit de rétractation des utilisateurs européens

Outre les politiques de remboursement énoncées ci-dessus, si vous disposez d’un droit de rétractation en vertu des lois applicables dans votre pays, y compris toute loi applicable de l’Union européenne, alors :

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours. Vous pouvez résilier votre contrat avec Synify pour les services, sans donner de raison et sans encourir d’autres frais que ceux prévus dans la présente clause.

Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter de la date de conclusion de votre contrat. Toutefois, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation a) si les services ont déjà été pleinement exécutés avec votre consentement exprès préalable et votre reconnaissance que vous perdrez votre droit de rétractation une fois que les services auront été exécutés par nous, ou b) si les services ont commencé avec votre consentement exprès préalable et votre reconnaissance que vous perdrez votre droit de rétractation dès le début de l’utilisation des services.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation par une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste) ou en nous contactant. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, mais il n’est pas obligatoire.

Modèle de formulaire de rétractation (ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

 

 

À Synify Sàrl – Route de Crassier, 7 – CH-1262 Eysins :

Je/Nous ( ) notifie/notifions par la présente que je/nous () nous rétractons de mon/notre ( ) contrat de vente pour la fourniture du service suivant ( ),

Commandé le ( )/reçu le ( ),

Nom du/des consommateur(s),

Adresse du/des consommateur(s),

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier),

Date

 

 

Vous pouvez également nous transmettre le modèle de formulaire ou toute autre déclaration sans équivoque par voie électronique à l’adresse suivante : formation@synify.ch. Vous avez exercé votre droit de rétractation pendant le délai de rétractation de 14 jours si vous envoyez la communication avant l’expiration de ce délai. L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties d’exécuter le contrat. Si vous exercez votre droit de rétractation, tous les contrats accessoires seront automatiquement résiliés.

Si vous retirez le contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de résilier le présent contrat conformément à la présente clause. Nous effectuerons ce remboursement sans frais supplémentaire par virement bancaire.

Si vous souhaitez que les services commencent pendant le délai de rétractation de 14 jours, vous devez en faire la demande expresse, tout en reconnaissant que vous perdrez votre droit de rétractation une fois que le service aura été pleinement exécuté. Si vous exercez le droit de rétractation avant que les services n’aient été pleinement exécutés, vous serez tenu de nous payer des frais raisonnables, d’un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informés de l’exercice du droit de rétractation.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation conformément à la présente clause vous incombe. Sauf dans les cas prévus dans la présente clause, vous n’encourrez aucune responsabilité du fait de l’exercice du droit de rétractation.

 

Code d’honneur

En vigueur à partir du 1er janvier 2023.

Tous les utilisateurs participant aux offres de contenu doivent accepter de respecter le code suivant :

• Je ne m’inscrirai qu’à un seul compte, à moins que Synify ne m’autorise expressément à m’inscrire à des comptes supplémentaires.
• Mes réponses aux devoirs, aux quiz, aux examens, aux projets et aux autres travaux seront mon propre travail (sauf pour les travaux qui autorisent explicitement la collaboration), comme le précise la politique de Synify en matière de plagiat.
• Je ne mettrai pas les solutions des devoirs, quiz, examens, projets et autres travaux à la disposition de quiconque (sauf dans la mesure où un travail autorise explicitement le partage des solutions). Cela concerne aussi bien les solutions que j’ai rédigées que celles fournies par le personnel du cours ou d’autres personnes.
• Je ne m’engagerai pas dans d’autres activités qui amélioreraient malhonnêtement mes résultats ou qui amélioreraient ou nuiraient malhonnêtement aux résultats d’autres personnes.

Toute violation de ce code peut entraîner la suspension, la désactivation ou la résiliation de votre accès à tout ou partie des services.