Nous vous remercions d’utiliser Synify.

Synify offre des produits et des services fournis par Synify, Sàrl,  une société à responsabilité limitée constituée en Suisse (numéro de TVA : CHE-154.056.752 ) (collectivement, ” Synify “, ” nous “, ” nous ” ou ” notre “). Les présentes conditions d’utilisation (” conditions “) régissent votre utilisation de notre site Web, de nos applications et d’autres produits et services (” services “). Comme certains de nos Services peuvent être des logiciels téléchargés sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou autre appareil, vous acceptez que nous puissions mettre à jour automatiquement ce logiciel, et que les présentes Conditions s’appliquent à ces mises à jour. Veuillez lire attentivement ces conditions et nous contacter si vous avez des questions, des demandes d’informations ou des réclamations. En cliquant sur “J’accepte” (ou, pour ceux qui n’ont pas encore créé de compte, en utilisant nos services), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions, y compris par les politiques auxquelles elles renvoient. En utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions, y compris les politiques qui y sont mentionnées.

CES CONDITIONS COMPRENNENT UNE CONVENTION D’ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS QUI S’APPLIQUENT À TOUTES LES PLAINTES DÉPOSÉES CONTRE SYNIFY. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT ; ELLES ONT UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS LÉGAUX. LES CONDITIONS DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE ET DE LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS NE S’APPLIQUERONT PAS SI ELLES SONT INAPPLICABLES EN VERTU DES LOIS DU PAYS DANS LEQUEL VOUS RÉSIDEZ.

 

1. Utilisation de Synify

 Qui peut utiliser nos services ?

Toute utilisation ou tout accès par une personne de moins de 16 ans est strictement interdit.

De plus, vous ne pouvez utiliser nos services que si vous :

• pouvez former un contrat exécutoire avec Synify ;
• respecter les présentes conditions, toutes les lois applicables et nos politiques (y compris la politique d’utilisation acceptable, le code d’honneur, les exigences d’admissibilité propres aux cours et toute autre politique pouvant être applicable de temps à autre (” politiques “)) ; et
• vous avez atteint l’âge auquel vous pouvez consentir au traitement des données en vertu des lois de votre pays. Certaines régions et offres de contenu peuvent avoir des exigences supplémentaires et/ou des restrictions d’âge différentes.

Toute violation de nos conditions, des lois applicables ou des politiques peut entraîner la suspension, la désactivation ou la résiliation de votre accès à l’ensemble ou à une partie des services.

Lorsque vous créez votre compte Synify, et lorsque vous utilisez certaines fonctions par la suite, vous devez nous fournir des renseignements exacts et complets, et vous acceptez de mettre à jour vos renseignements pour qu’ils demeurent exacts et complets.

 

Notre licence à votre égard

Sous réserve des présentes conditions et de nos politiques, nous vous accordons un droit de licence limité, personnel, non exclusif, non transférable et révocable pour utiliser nos services. Les droits accordés par les présentes ne sont destinés qu’à votre usage personnel et non commercial, à moins que vous n’obteniez notre autorisation écrite à l’effet contraire. Vous acceptez également de créer, d’accéder et/ou d’utiliser un seul compte d’utilisateur, sauf autorisation expresse de Synify, et de ne pas partager l’accès à votre compte ou les renseignements d’accès à votre compte avec un tiers. L’utilisation de nos services ne vous confère aucun droit de propriété ni aucun droit de propriété intellectuelle sur nos services ou sur le contenu auquel vous accédez.

 

Utilisation commerciale

 Toute utilisation de nos services à des fins commerciales est strictement interdite. Toute utilisation commerciale doit faire l’objet d’un accord distinct avec Synify, Sàrl. Si vous êtes une organisation qui utilise déjà nos services, des conditions distinctes s’appliquent. Ces conditions ne régissent pas la relation entre votre organisation et Synify.

 

2. Offres de contenu

Changements apportés aux offres de contenu

Synify offre des cours et du contenu (” offres de contenu “) provenant de formateurs-trices indépendants-es et d’autres fournisseurs (” fournisseurs de contenu “). Bien que nous cherchions à fournir des offres de contenu de classe mondiale de la part de nos fournisseurs de contenu, des événements inattendus peuvent survenir. Synify se réserve le droit d’annuler, d’interrompre, de reporter ou de modifier toute offre de contenu, ou de changer la valeur en points ou la pondération de tout devoir, quiz ou autre évaluation, soit uniquement, soit conformément aux instructions du fournisseur de contenu. Les offres de contenu sont soumises aux clauses de non-responsabilité et de limitation de responsabilité ci-dessous.

Aucun crédit académique

Synify n’est pas affilié à des universités et ne peut donc pas accorder de crédits académiques.

 

3. Votre contenu

Contenu de l’utilisateur

Les services vous permettent de partager votre contenu, comme les devoirs, les quiz, les examens, les projets, les autres travaux que vous soumettez, les messages que vous publiez dans les forums et autres (” contenu de l’utilisateur “), avec Synify, les formateurs-trices ou d’autres utilisateurs. Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu utilisateur que vous créez et partagez, et vous en êtes responsable. Le contenu utilisateur ne comprend pas le contenu de cours ou d’autres documents mis à disposition sur la plateforme Synify ou placés sur celle-ci par les fournisseurs de contenu ou leurs formateurs-trices qui utilisent les services ou les offres de contenu, ou en leur nom. En ce qui concerne Synify et les fournisseurs de contenu, ces offres de contenu sont régies par les accords pertinents en place entre Synify et les fournisseurs de contenu.

 Comment Synify et d’autres peuvent utiliser le contenu de l’utilisateur

 Dans la mesure où vous fournissez du contenu d’utilisateur, vous accordez à Synify une licence entièrement transférable, libre de redevances, perpétuelle, sous-licenciable, non exclusive et mondiale pour copier, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur le contenu d’utilisateur, l’exécuter publiquement, l’afficher publiquement et l’utiliser d’une autre manière. Cette licence comprend l’octroi à Synify du droit d’autoriser les fournisseurs de contenu à utiliser le contenu de l’utilisateur avec leurs étudiants inscrits, leurs apprenants sur le cloud ou d’autres apprenants indépendants des services. Aucune disposition des présentes conditions ne restreint les autres droits légaux que Synify peut avoir sur le contenu de l’utilisateur, par exemple en vertu d’autres licences.

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le contenu de l’utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris le contenu de l’utilisateur qui, selon nous, viole les présentes conditions ou d’autres politiques, y compris notre politique d’utilisation acceptable et notre code de conduite.

Commentaires

Vos suggestions, idées, commentaires et autres réactions concernant les services (“réactions”) sont les bienvenus. En soumettant une rétroaction par courriel à formation@synify.ch, vous nous accordez le droit d’utiliser la rétroaction sans aucune restriction ni compensation. En acceptant votre rétroaction, Synify ne renonce à aucun droit d’utiliser une rétroaction similaire ou connexe dont Synify a déjà eu connaissance, qui a été élaborée par nos employés, nos entrepreneurs ou qui a été obtenue d’autres sources.

 

4. Sécurité

Nous nous soucions de la sécurité de nos utilisateurs. Bien que nous nous efforcions de protéger la sécurité de votre compte et des renseignements connexes, Synify ne peut garantir que des tiers non autorisés ne seront pas en mesure de déjouer nos mesures de sécurité. Veuillez nous aviser immédiatement de toute compromission ou utilisation non autorisée de votre compte en envoyant un courriel à formation@Synify.ch.

 

5. Contenu de tiers

Par l’entremise des services, vous aurez la possibilité d’accéder et/ou d’utiliser du contenu fourni par des formateurs-trices, d’autres utilisateurs et/ou d’autres tierces parties, ainsi que des liens vers des sites Web et des services gérés par des tierces parties. Synify ne peut garantir que le contenu de tiers, dans les services ou ailleurs, sera exempt de matériel que vous pourriez trouver répréhensible ou autrement inapproprié, ou de logiciels malveillants ou d’autres contaminants qui pourraient nuire à votre ordinateur, à votre appareil mobile ou à tout fichier qui s’y trouve. Synify décline toute responsabilité liée à l’accès ou à l’utilisation, ou à l’incapacité d’accéder ou d’utiliser, le contenu d’un tiers.

 

6. Droits d’auteur et marques de commerce

Synify respecte les droits de propriété intellectuelle de ses utilisateurs, des fournisseurs de contenu et d’autres tiers, et s’attend à ce que ses utilisateurs fassent de même lorsqu’ils utilisent les services. Nous avons adopté et mis en œuvre la politique de Synify en matière de droit d’auteur et de marque de commerce ci-dessous conformément aux lois applicables.

 

7. Recherche en éducation

Synify s’engage à faire progresser la science de l’apprentissage et de l’enseignement, et les dossiers de votre participation aux cours peuvent être utilisés pour la recherche en éducation. Dans l’intérêt de cette recherche, vous pouvez être exposé à des variations dans les offres de contenu. Les résultats de la recherche seront généralement rapportés au niveau global. Votre identité personnelle ne sera pas divulguée publiquement dans les résultats de la recherche sans votre consentement exprès.

 

8. Services payants de Synify

Synify offre des services payants. Sauf indication contraire, les frais sont indiqués en monnaie locale. Il vous incombe de payer tous les frais facturés par Synify ou pour Synify, ainsi que les taxes applicables, en temps opportun, au moyen d’un mécanisme de paiement associé aux services payants applicables. Si votre méthode de paiement échoue ou si votre compte est en souffrance, nous pouvons percevoir les frais à l’aide d’autres mécanismes de recouvrement. Les frais peuvent varier en fonction de votre emplacement et d’autres facteurs, et Synify se réserve le droit de modifier les frais en tout temps et à sa seule discrétion. Tout changement, toute mise à jour ou toute modification entrera en vigueur immédiatement après avoir été affiché par l’entremise des services pertinents.

 

9. Modification ou cessation de nos services

Nous modifions et améliorons constamment nos services. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctions, des caractéristiques ou des exigences, et nous pouvons suspendre (dans la mesure permise par la loi applicable) ou arrêter complètement une partie de nos services. Par conséquent, Synify peut mettre fin à votre utilisation de tout service pour quelque raison que ce soit. Si votre utilisation d’un service payant est interrompue, un remboursement peut être disponible en vertu de notre politique de remboursement. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir les services à certaines régions ou à certains pays pour diverses raisons, y compris en raison d’exigences applicables en matière de contrôle des exportations ou de limitations et de restrictions d’accès à Internet imposées par les gouvernements. Synify, ses fournisseurs de contenu et ses formateurs-trices, ses contributeurs, ses commanditaires et ses autres partenaires commerciaux, ainsi que leurs employés, entrepreneurs et autres agents (les ” parties Synify “) n’ont aucune responsabilité envers vous pour une telle action. Vous pouvez cesser d’utiliser nos services en tout temps.

 

10. Clause de non-responsabilité

DANS TOUTE LES MESURES PERMISENT PAR LA LOI, LES SERVICES ET TOUT LE CONTENU INCLUS SONT FOURNIS ” EN L’ÉTAT ” SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. LES PARTIES SYNIFY REJETTENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES OU DE L’USAGE DU COMMERCE. LES PARTIES SYNIFY DÉCLINENT EN OUTRE TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À VOTRE ACCÈS OU À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU CONNEXE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT ACCÈS OU UTILISATION DES SERVICES OU DE CE CONTENU SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.

 

11. Limitation de la responsabilité

DANS TOUTES LES MESURES PERMISENT PAR LA LOI, LES PARTIES SYNIFY NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QU’ILS SOIENT ENCOURUS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D’UTILISATION, DE FONDS DE COMMERCE OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT DE : (A) VOTRE ACCÈS AUX SERVICES, LEUR UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’Y ACCÉDER OU DE LES UTILISER ; (B) LA CONDUITE OU LE CONTENU DE TOUTE PARTIE AUTRE QUE LA PARTIE SYNIFY CONCERNÉE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE ; OU (C) L’ACCÈS NON AUTORISÉ, L’UTILISATION OU L’ALTÉRATION DE VOTRE CONTENU OU DE VOS RENSEIGNEMENTS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SYNIFY POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS LIÉES AUX SERVICES NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL DES FRAIS REÇUS PAR SYNIFY DE VOTRE PART POUR L’UTILISATION DES SERVICES PAYANTS AU COURS DES SIX DERNIERS MOIS, SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION REFLÈTENT UNE RÉPARTITION RAISONNABLE ET ÉQUITABLE DES RISQUES ENTRE VOUS ET LES PARTIES SYNIFY, ET QUE CES LIMITATIONS CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE À LA CAPACITÉ DE SYNIFY DE METTRE LES SERVICES À VOTRE DISPOSITION SUR UNE BASE ÉCONOMIQUEMENT RÉALISABLE.

VOUS CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION LIÉE AUX SERVICES DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D’ACTION. DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE CAUSE D’ACTION EST PRESCRITE DE MANIERE PERMANENTE.

 

12. Contrôle des exportations

Vous garantissez que vous n’êtes pas situé ou que vous ne résidez pas habituellement dans un pays qui est assujetti aux lois et aux règlements américains applicables empêchant Synify de vous fournir l’accès aux services. Votre emplacement est déterminé par votre emplacement physique. L’utilisation d’un service de réseau privé virtuel, de services de routage IP ou d’autres services similaires dans le but de contourner ces lois est strictement interdite.

Vous garantissez que vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale de parties interdites, refusées, non vérifiées, de sanctions, d’exclusion ou de parties restreintes liées à l’exportation (collectivement, les “listes de sanctions”). Vous cesserez immédiatement d’utiliser les services si vous figurez sur une liste de sanctions. Vous garantissez également que vous n’exporterez pas, ne réexporterez pas ou ne transférerez pas les services à une entité figurant sur une liste de sanctions et que vous n’utiliserez pas les services d’une manière qui constituerait une violation des lois applicables.

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes conditions, Synify peut mettre fin à toute autre obligation envers vous, et ce, immédiatement si vous ne respectez pas les obligations énoncées dans le présent article.

13. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité les parties Synify à l’égard de l’ensemble des réclamations, des responsabilités, des dépenses et des dommages (dans la mesure où ils vous sont attribuables en vertu de la loi applicable), y compris les frais et les honoraires d’avocat raisonnables, présentés par un tiers relativement à ce qui suit (a) votre utilisation ou tentative d’utilisation des services en violation des présentes conditions ; (b) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ; ou (c) le contenu de l’utilisateur, y compris, sans s’y limiter, toute réclamation pour violation ou appropriation illicite de la propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété.

 

14. Droit applicable et lieu de juridiction

Sauf dans les cas prévus ci-dessous, les services sont gérés par Synify, Sàrl. qui est située dans le canton de Vaud à Eysins en Suisse. Vous acceptez que les présentes conditions soient régies par les lois Suisses en vigueurs, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. Dans l’éventualité d’un différend lié aux présentes conditions qui n’est pas assujetti à l’arbitrage exécutoire, Synify et vous vous soumettrez à la compétence personnelle des tribunaux fédéraux et d’État situés dans le canton de Vaud, en Suisse, et à la compétence exclusive de ces tribunaux en tant que forum juridique pour un tel différend.

Cette section ne vous prive pas des protections obligatoires des consommateurs en vertu de la loi du pays où nous vous fournissons des services et où vous avez votre résidence habituelle.

 

15. Politiques citées en référence

Politique d’utilisation
Politique en matière de violation des droits d’auteur et des marques
Politique de remboursement
Code d’honneur

 

Politique d’utilisation

En vigueur : 11 mars 2023.

Notre mission est de fournir un accès à un contenu de formation en ligne dans le domaine des sciences humaines. Nous croyons fermement à la préservation de la liberté de parole et d’expression pour nos utilisateurs, ainsi qu’à la liberté académique pour nos fournisseurs de contenu et nos formateurs-trices. Nous voulons également nous assurer que tous nos utilisateurs et formateurs-trices se sentent en sécurité et à l’aise lorsqu’ils utilisent nos services. Nous vous soumettons cette politique pour nous assurer que les gens comprennent et respectent les règles lorsqu’ils participent à notre communauté en ligne et utilisent nos services d’une autre manière.

Nous pouvons supprimer ou modifier un contenu ou une activité inappropriée que nous avons identifiés ou qui nous ont été signalés. Nous pouvons suspendre, désactiver ou résilier séparément l’accès d’un utilisateur à tout ou partie des services.

1. Il vous est interdit d’utiliser nos services pour partager du contenu qui :

qui contient un contenu illégal ou qui promeut des activités illégales avec l’intention de commettre de telles activités. N’oubliez pas que des utilisateurs aussi jeunes que 16 ans utilisent Synify, et que nous n’autorisons pas les contenus inappropriés pour ces jeunes utilisateurs.

Contient des menaces crédibles ou organise des actes de violence dans le monde réel. Nous n’autorisons pas les contenus qui créent un risque réel de blessures physiques ou de dommages matériels, qui menacent de manière crédible des personnes ou la sécurité publique, ou qui organisent ou encouragent des actes de violence.

Harcèle les autres. Nous encourageons les commentaires sur les personnes et les questions d’intérêt public, mais les contenus abusifs ou inappropriés visant des personnes privées ne sont pas autorisés.

Violer la propriété intellectuelle, la vie privée ou d’autres droits. Ne partagez pas de contenu que vous n’avez pas le droit de partager, ne revendiquez pas un contenu que vous n’avez pas créé comme étant le vôtre, et ne violez pas ou ne détournez pas la propriété intellectuelle ou d’autres droits de quelqu’un d’autre. Attribuez toujours le matériel utilisé ou cité par vous au détenteur original des droits d’auteur.

Spammer les autres. Ne partagez pas de contenu publicitaire, promotionnel ou de sollicitation non pertinent ou inapproprié.

Violer les conditions d’utilisation de Synify.

Veuillez noter que des offres de contenu spécifiques peuvent avoir des règles et des exigences supplémentaires.

 

2. Vous n’êtes pas non plus autorisé à :

Faire quoi que ce soit qui viole la loi locale, nationale ou internationale ou qui enfreint l’une de vos obligations contractuelles ou fiduciaires.

Partager votre mot de passe, laisser quelqu’un d’autre que vous accéder à votre compte ou faire quoi que ce soit qui puisse mettre votre compte en danger.

Tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur.

reproduire, transférer, vendre, revendre ou utiliser à mauvais escient tout contenu de nos services, à moins d’y être expressément autorisé

Accéder à des zones non publiques de nos systèmes, les falsifier ou les utiliser, à moins d’y être spécifiquement autorisé.

briser ou contourner nos mesures d’authentification ou de sécurité ou tester la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux, à moins d’en avoir reçu l’autorisation expresse

Essayer de faire de l’ingénierie inverse sur toute partie de nos services.

tenter d’interférer avec un utilisateur, un hôte ou un réseau, par exemple en envoyant un virus, en surchargeant, en envoyant des spams ou des bombes de courrier.

Utiliser nos services pour distribuer des logiciels malveillants.

Utiliser nos services ou toute fonctionnalité de la plateforme Synify à des fins autres que la réalisation de cours en ligne ou à des fins pédagogiques.

Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou présenter faussement votre affiliation à une personne ou à une entité.

Encourager ou aider quelqu’un à faire l’une des choses mentionnées dans cette liste.

 

Politique en matière de droits d’auteur et de marques déposées

En vigueur à partir du 11 mars 2023.

Synify respecte les droits de propriété intellectuelle de ses fournisseurs de contenu, de ses formateurs-trices, de ses utilisateurs et d’autres tiers, et s’attend à ce que ses utilisateurs fassent de même lorsqu’ils utilisent les services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de fermer les comptes des utilisateurs qui enfreignent de façon répétée ou qui sont accusés de façon répétée d’enfreindre les droits d’auteur, les marques de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Si vous croyez de bonne foi que le matériel sur la plateforme Synify enfreint votre droit d’auteur, vous pouvez nous envoyer un avis demandant que le matériel soit retiré ou que l’accès à celui-ci soit bloqué.

L’avis doit comprendre les informations suivantes :

la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument enfreint ;

l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée (ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur situées sur la plate-forme sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres) ;

l’identification du matériel prétendument contrefait ou faisant l’objet d’une activité de contrefaçon, et des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à Synify de localiser le matériel sur la plateforme ;

le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique (le cas échéant) de la partie plaignante ;

une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et

une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.

par courrier : Synify Sàrl, Route de Crassier, 7 – CH-1262 Eysins
par courrier électronique : privacy@synify.ch

Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis. Sachez également que les fausses réclamations sont passibles de sanctions.

Synify respecte également les droits de marque des autres. Les comptes comportant tout autre contenu qui induit les autres en erreur ou qui viole la marque de commerce d’un tiers peuvent être mis à jour, suspendus, désactivés ou résiliés par Synify, à sa seule discrétion. Si vous craignez que quelqu’un utilise votre marque de commerce sans autorisation appropriée sur nos services, veuillez nous envoyer un courriel à privacy@synify.ch, et nous examinerons votre soumission. Si nous le jugeons approprié, nous pouvons retirer le contenu offensant, avertir la personne qui a publié le contenu, et/ou suspendre ou désactiver temporairement ou définitivement le compte de la personne.

 

Politique de paiement et de remboursement

En vigueur à partir du 11 mars 2023.

Pour plus de détails sur nos politiques de remboursement et d’annulation, veuillez-vous référer aux informations ci-dessous. Veuillez noter que nos politiques peuvent différer d’une offre à l’autre et que les options de paiement peuvent varier. Veuillez également noter que nous traitons très sérieusement les violations de nos conditions d’utilisation et de notre code d’honneur, et que nous n’avons aucune obligation d’offrir des remboursements aux utilisateurs qui violent ces politiques ou d’autres politiques de Synify, même si leurs demandes sont faites pendant la période de remboursement désignée. De même, nous ne sommes pas tenus d’offrir des remboursements tardifs aux utilisateurs qui n’obtiennent pas la note de passage dans une offre de contenu, ou qui ne sont pas satisfaits de leur note finale.

Remboursement : Formations, certificats et diplômes

Une fois que vous avez obtenu l’accès au contenu d’une formation immédiatement avec votre paiement, vous ne pouvez pas prétendre à un remboursement, même si c’est dans un délai de 14 jours.

Si vous annulez votre inscription à un certificat ou un diplôme pour lequel vous n’avez pas accès immédiat au contenu, Synify vous offrira un remboursement complet si votre demande est faite dans les 14 jours suivant le paiement.

Veuillez noter que pour toutes les formations dispensées en présentiel ou à distance en direct, les conditions générales de vente disponibles sur le lien suivant s’appliquent en plus de ces conditions.

Si vous ne finaliser pas votre formation en autonomie dans les 180 jours, votre inscription expirera et vous devrez payer pour vous réinscrire au cours.

5. Autres services payants

À l’exception de ce qui est décrit dans la présente politique de remboursement ou de ce qui est explicitement indiqué dans le cadre du processus d’inscription à un service, Synify n’a aucune obligation de fournir des remboursements ou des bons d’échange pour tout autre service.

Synify se réserve le droit d’offrir des remboursements à sa discrétion. Veuillez noter que nos politiques diffèrent entre les différentes formations et que les options de paiement peuvent varier d’une offre à l’autre. Veuillez également noter que nous traitons très sérieusement les violations de nos conditions d’utilisation et de notre code d’honneur, et que nous n’avons aucune obligation d’offrir des remboursements aux utilisateurs qui violent ces politiques ou d’autres politiques de Synify, même si leurs demandes sont faites au cours de la période de remboursement désignée. De même, nous ne sommes pas tenus d’offrir des remboursements tardifs aux utilisateurs qui n’obtiennent pas la note de passage dans une offre de contenu, ou qui ne sont pas satisfaits de leur note finale.

7. Offres promotionnelles

Nous pouvons, de temps à autre, offrir des offres promotionnelles spéciales ou des rabais (” offres “). L’admissibilité à une offre est déterminée par Synify à sa seule discrétion, et nous nous réservons le droit de révoquer une offre si nous déterminons que vous n’êtes pas admissible. Les utilisateurs bénéficiant d’une offre existante peuvent ne pas être admissibles à des offres supplémentaires. Nous pouvons utiliser des informations telles que la méthode de paiement ou l’adresse électronique d’un compte utilisé avec un achat Synify pour déterminer l’éligibilité à l’offre. Les exigences d’admissibilité et les autres limites et conditions seront divulguées lorsque vous vous inscrivez à l’offre ou dans d’autres communications mises à votre disposition.

8. Modifications des tarifs d’inscription.

Nous nous réservons le droit d’ajuster le prix de notre service ou de l’un de ses composants, de quelque manière que ce soit et à tout moment, comme nous pouvons le déterminer à notre seule et entière discrétion. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes conditions, toute modification de prix ou de plan d’abonnement entrera en vigueur après modification.

9. Droit de rétractation des utilisateurs européens

Outre les politiques de remboursement énoncées ci-dessus, si vous disposez d’un droit de rétractation en vertu des lois applicables dans votre pays, y compris toute loi applicable de l’Union européenne, alors :

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours. Vous pouvez résilier votre contrat avec Synify pour les services, sans donner de raison et sans encourir d’autres frais que ceux prévus dans la présente clause.

Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter de la date de conclusion de votre contrat. Toutefois, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation a) si les services ont déjà été pleinement exécutés avec votre consentement exprès préalable et votre reconnaissance que vous perdrez votre droit de rétractation une fois que les services auront été exécutés par nous, ou b) si les services ont commencé avec votre consentement exprès préalable et votre reconnaissance que vous perdrez votre droit de rétractation dès le début de l’utilisation des services.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation par une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste) ou en nous contactant. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, mais il n’est pas obligatoire.

Modèle de formulaire de rétractation (ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

 

 

À Synify Sàrl – Route de Crassier, 7 – CH-1262 Eysins :

Je/Nous ( ) notifie/notifions par la présente que je/nous () nous rétractons de mon/notre ( ) contrat de vente pour la fourniture du service suivant ( ),

Commandé le ( )/reçu le ( ),

Nom du/des consommateur(s),

Adresse du/des consommateur(s),

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier),

Date

 

 

Vous pouvez également nous transmettre le modèle de formulaire ou toute autre déclaration sans équivoque par voie électronique à l’adresse suivante : formation@synify.ch. Vous avez exercé votre droit de rétractation pendant le délai de rétractation de 14 jours si vous envoyez la communication avant l’expiration de ce délai. L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties d’exécuter le contrat. Si vous exercez votre droit de rétractation, tous les contrats accessoires seront automatiquement résiliés.

Si vous retirez le contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de résilier le présent contrat conformément à la présente clause. Nous effectuerons ce remboursement sans frais supplémentaire par virement bancaire.

Si vous souhaitez que les services commencent pendant le délai de rétractation de 14 jours, vous devez en faire la demande expresse, tout en reconnaissant que vous perdrez votre droit de rétractation une fois que le service aura été pleinement exécuté. Si vous exercez le droit de rétractation avant que les services n’aient été pleinement exécutés, vous serez tenu de nous payer des frais raisonnables, d’un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informés de l’exercice du droit de rétractation.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation conformément à la présente clause vous incombe. Sauf dans les cas prévus dans la présente clause, vous n’encourrez aucune responsabilité du fait de l’exercice du droit de rétractation.

 

Code d’honneur

En vigueur à partir du 1er janvier 2023.

Tous les utilisateurs participant aux offres de contenu doivent accepter de respecter le code suivant :

• Je ne m’inscrirai qu’à un seul compte, à moins que Synify ne m’autorise expressément à m’inscrire à des comptes supplémentaires.
• Mes réponses aux devoirs, aux quiz, aux examens, aux projets et aux autres travaux seront mon propre travail (sauf pour les travaux qui autorisent explicitement la collaboration), comme le précise la politique de Synify en matière de plagiat.
• Je ne mettrai pas les solutions des devoirs, quiz, examens, projets et autres travaux à la disposition de quiconque (sauf dans la mesure où un travail autorise explicitement le partage des solutions). Cela concerne aussi bien les solutions que j’ai rédigées que celles fournies par le personnel du cours ou d’autres personnes.
• Je ne m’engagerai pas dans d’autres activités qui amélioreraient malhonnêtement mes résultats ou qui amélioreraient ou nuiraient malhonnêtement aux résultats d’autres personnes.

Toute violation de ce code peut entraîner la suspension, la désactivation ou la résiliation de votre accès à tout ou partie des services.

Synify s’engage à protéger votre vie privée selon les dernières règlementations générales sur la protection des données.

Si vous avez des questions ou si vous rencontrez des problèmes concernant l’utilisation de vos données personnelles, contactez-nous par courriel sur privacy@synify.ch, nous serons heureux de pouvoir vous aider.

En utilisant ce site et/ou nos services, vous consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

 

Table des matières

1. 1. Définitions utilisées dans la présente politique
   2. Les principes de protection des données que nous suivons
   3. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
   4. Quelles sont les données personnelles que nous recueillons à votre sujet ?
   5. Comment nous utilisons vos données personnelles ?
   6. Qui d’autre a accès à vos données personnelles ?
   7. Comment nous sécurisons vos données ?
   8. Informations sur les cookies
   9. Coordonnées des personnes-ressources

Définitions

Données personnelles – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement – toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données Personnelles ou sur des ensembles de Données Personnelles.
Sujet des données – une personne physique dont les données personnelles sont traitées.
Enfant – personne physique âgée de moins de 16 ans.
Vous/nous – (avec ou sans majuscules)

 

Principes de protection des données

Nous nous engageons à respecter les principes suivants en matière de protection des données :

• Le traitement est légal, équitable et transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant le traitement des données personnelles. Sur demande, nous vous fournirons des informations concernant le traitement de vos données personnelles.
• Le traitement est limité au bon fonctionnement des services de Synify. Nos activités de traitement correspondent uniquement aux besoins des services de Synify pour lesquels les données personnelles ont été collectées.
• Le traitement se fait avec un minimum de données. Nous recueillons et traitons uniquement les données personnelles nécessaires.
• Le traitement est limité dans le temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
• Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.
• Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.

Droits de la personne concernée

La personne concernée dispose des droits suivants :

1. Droit à l’information – c’est-à-dire que vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées, quelles données sont recueillies, d’où elles proviennent, pourquoi et par qui elles sont traitées.
2. Droit d’accès – ce qui signifie que vous avez le droit d’accéder aux données collectées auprès de vous. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
3. Droit de rectification – c’est-à-dire que vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
4. Droit d’effacement – c’est-à-dire que, dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos dossiers.
5. Droit de limiter le traitement – c’est-à-dire que lorsque certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.
6. Droit de s’opposer au traitement – dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.
7. Droit de s’opposer au traitement automatisé – ce qui signifie que vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage, et de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé. Ce droit peut être exercé chaque fois qu’il y a un résultat du profilage qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
8. Droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est possible, comme un transfert direct d’un ordinateur à un autre.
9. Droit de déposer une protestation – dans le cas où nous refuserions votre demande en vertu du droit d’accès, nous vous fournirons une raison à ce sujet. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter.
10. Droit à l’aide d’une autorité de surveillance – ce qui signifie que vous avez le droit à l’aide d’une autorité de surveillance et le droit à d’autres recours légaux tels que le droit de réclamer des dommages-intérêts si nous n’avions pas répondu favorablement à vos droits.
11. Droit de retirer votre consentement – vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.

Les données que nous recueillons

Informations que vous nous avez fournies :
Nous recueillons votre adresse e-mail, nom, prénom, nom de l’entreprise (si indiqué), adresse de facturation, adresse domiciliaire, nom d’utilisateur et téléphone – Se sont principalement les informations nécessaires pour vous livrer un produit/service ou pour améliorer votre expérience client avec nous. Nous enregistrons les informations que vous nous fournissez afin que vous puissiez commenter ou effectuer d’autres activités sur notre site internet. Ces informations comprennent, votre nom, votre prénom, votre nom d’utilisateur, une biographie (si indiquée) et votre adresse électronique.

Les informations recueillies automatiquement à votre sujet :
Cela inclut les informations qui sont automatiquement stockées par les cookies et autres outils de session. Par exemple, les informations de votre panier d’achat, votre adresse IP, votre historique d’achats, etc. Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience client. Lorsque vous utilisez nos services ou regardez le contenu de notre site internet, vos activités peuvent être enregistrées.

Informations de nos partenaires :
Nous recueillons des informations de nos partenaires de confiance avec la confirmation qu’ils ont des motifs légaux de partager ces informations avec nous. Il s’agit soit de renseignements que vous leur avez fournis directement ou qu’ils ont recueillis à votre sujet pour d’autres motifs légaux. Voir la liste de nos partenaires ici.

Informations accessibles au public :
Nous pourrions recueillir des renseignements à votre sujet qui sont accessibles au public.

 

Comment nous utilisons vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• vous fournir notre service en ligne. Cela comprend, l’enregistrement de votre compte ; la fourniture d’autres produits et services (en promotion ou non) que vous avez demandés ; la communication avec vous relativement à ces produits et services ; la communication et l’interaction avec vous ; et la notification des changements apportés à tout service.
• améliorer l’expérience client
• remplir une obligation en vertu de la loi ou d’un contrat

Nous utilisons vos données personnelles pour des raisons légitimes et/ou avec votre consentement.

En raison de la conclusion d’un contrat ou de l’exécution d’obligations contractuelles, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• pour vous identifier
• pour vous fournir un service ou pour vous envoyer/offrir un produit
• pour communiquer sur les ventes, ou sur la facturation
• pour vous informer des dernières nouveautés lié à nos services/produits ou aux améliorations de notre site internet

Pour des raisons d’intérêt légitime, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• pour vous envoyer des offres personnalisées* (de notre part et/ou de nos partenaires soigneusement sélectionnés)
• administrer et analyser notre clientèle (comportement et historique d’achat) afin d’améliorer la qualité, la variété et la disponibilité des produits/services offerts/fournis
• d’effectuer des questionnaires sur la satisfaction des clients

Tant que vous ne nous avez pas informé du contraire, nous considérons que vous offrir des produits/services similaires ou identiques à votre historique d’achat/comportement de navigation est notre intérêt légitime.

Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• pour vous envoyer des lettres d’information et des offres de campagne (de notre part et/ou de nos partenaires soigneusement sélectionnés)
• à toutes autres fins pour lesquelles nous vous avons demandé votre consentement

Nous traitons vos Données Personnelles afin de remplir les obligations découlant de la loi et/ou d’utiliser vos Données Personnelles pour les options prévues par la loi. Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données personnelles recueillies et d’utiliser ces données. Nous n’utiliserons les données en dehors du champ d’application de la présente politique que lorsqu’elles sont rendues anonymes. Nous sauvegardons vos informations de facturation et autres informations recueillies à votre sujet aussi longtemps que nécessaire à des fins comptables ou autres obligations découlant de la loi, mais pas plus longtemps que 10 ans.

Nous pouvons traiter vos données personnelles à des fins supplémentaires qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec l’objectif initial pour lequel les données ont été recueillies. Pour ce faire, nous veillerons à ce que :

• le lien entre les finalités, le contexte et la nature des données personnelles est approprié pour un traitement ultérieur
• le traitement ultérieur ne portera pas atteinte à vos intérêts, et nous maintiendrons des mesures de protection appropriées pour leurs traitements.
• nous vous informerons de tout traitement ultérieur et de toute finalité y relative.

Qui d’autre peut accéder à vos données personnelles ?

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des étrangers. Les données personnelles vous concernant sont dans certains cas fournies à nos partenaires de confiance afin de rendre le service possible ou d’améliorer votre expérience client. Nous partageons vos données avec :

Nos partenaires d’affaires :

• LNV Swiss (Association Suisse des Spécialistes en Langage Non-Verbal)
• Stripe (Stripe est une société américaine d’origine irlandaise, destinée au paiement sécurisé par internet pour particuliers et professionnels)
• Synify.ch (Site principal)

Nous ne travaillons qu’avec des partenaires de traitement qui sont en mesure d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données personnelles. Nous divulguons vos données personnelles à des tiers ou à des fonctionnaires lorsque nous sommes légalement obligés de le faire. Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers si vous y avez consenti ou s’il existe d’autres motifs légaux.

Comment nous sécurisons vos données ?

Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles.  Nous utilisons des protocoles sûrs pour la communication et le transfert de données. Nous avons un certificat SSL (HTTPS) qui sécurise les communications et vos données personnelles (Documentation : https://letsencrypt.org/how-it-works/). Nous utilisons l’anonymat et le pseudonymat lorsque cela est approprié. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.

Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de l’information. Toutefois, nous nous engageons à informer les autorités compétentes en cas d’atteinte à la protection des données. Nous vous aviserons également s’il y a une menace à vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les atteintes à la sécurité et pour aider les autorités en cas d’atteinte à la sécurité.

Si vous avez un compte chez nous, notez que vous devez garder secret votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

 

Enfants

Nous n’avons pas l’intention de recueillir ou de recueillir sciemment des renseignements auprès des enfants. Nous ne ciblons pas les enfants avec nos services.

 

Cookies et autres technologies que nous utilisons

Nous utilisons des cookies et/ou des technologies similaires pour analyser le comportement du client, administrer le site Web, suivre les mouvements des utilisateurs et collecter des informations sur les utilisateurs. Ceci est fait dans le but de personnaliser et d’améliorer votre expérience avec nous.

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur. Les cookies stockent des informations qui sont utilisées pour aider à faire fonctionner les sites internet. Nous sommes les seuls à pouvoir accéder aux cookies créés par notre site Web. Vous pouvez contrôler vos cookies au niveau du navigateur. Le choix de désactiver les cookies peut entraver votre utilisation de certaines fonctions.

Nous utilisons les cookies aux fins suivantes :

• Cookies nécessaires – ces cookies sont nécessaires pour que vous puissiez utiliser certaines fonctions importantes de notre site internet, telles que la connexion. Ces cookies ne collectent aucune information personnelle.
• Cookies de fonctionnalité – ces cookies fournissent des fonctionnalités qui rendent l’utilisation de notre service plus pratique et permettent d’offrir des fonctionnalités plus personnalisées. Par exemple, ils peuvent se souvenir de votre nom et de votre adresse électronique dans les formulaires de commentaires afin que vous n’ayez pas à saisir ces informations la prochaine fois que vous commentez.
• Cookies analytiques – ces cookies sont utilisés pour suivre l’utilisation et la performance de notre site internet et de nos services.
• Cookies publicitaires – ces cookies sont utilisés pour diffuser des publicités qui vous concernent et qui correspondent à vos centres d’intérêt. De plus, ils sont utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité. Ils sont généralement placés sur le site Web par des réseaux publicitaires avec l’autorisation de l’exploitant du site internet. Ces cookies se rappellent que vous avez visité un site Web et que ces informations sont partagées avec d’autres organisations telles que les annonceurs. Souvent, les cookies de ciblage ou de publicité seront liés aux fonctionnalités du site fournies par l’autre organisation.

Vous pouvez supprimer les cookies stockés dans votre ordinateur via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également contrôler certains témoins tiers en utilisant une plateforme d’amélioration de la protection de la vie privée comme optout.aboutads.info ou youronlinechoices.com. Pour plus d’informations sur les cookies, visitez allaboutcookies.org.

Nous utilisons Google Analytics pour mesurer le trafic sur notre site Web. Google a sa propre politique de confidentialité que vous pouvez consulter ici. Si vous souhaitez vous désengager du suivi par Google Analytics, visitez la page d’exclusion de Google Analytics (Google Analytics opt-out page).

Nous utilisons le service de messagerie instantané “tawk.to“. Ce service permet de contacter le support de Synify pour poser des questions ou demander une assistance. tawk.to a sa propre politique de confidentialité que vous pouvez consulter ici. Voir également les informations relatives à la protection des données ici.

 

Coordonnées des personnes-ressources

Contact de la protection des données en interne :
privacy@synify.ch

Autorité de surveillance suisse :
http://www.edoeb.admin.ch/
contact20@edoeb.admin.ch
+41 31 322 43 95

 

Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité.

• La dernière modification a été effectuée le 9 juillet 2019.
  (La mise à niveau RGPD Règlementation Générale sur la Protection des Données a été effectuée le 24 mai 2018)